Mentions légales

Site Web « Disponibilité semences et plants pour votre jardin » (dénommé ci-après « le Site »),
Accessible à partir de l’adresse URL https://semences-plants-pourvotrejardin.gnis.fr/.

1. Informations sur le site

Le Site est la propriété du Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (ci-après GNIS), situé au 44 rue du Louvre – 75001 Paris – France, Téléphone : 01 42 33 51 12.

  • Directrice de la publication : Catherine DAGORN
  • Conception, réalisation et hébergement : SARL HIPPOCAMPE PARIS, 69 rue du Moulin Vert – 75014 Paris
  • Photos : Photothèque GNIS
  • Liens : Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le GNIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
    L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du Site et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

2. Objet du site

Les semences et les plants sont des produits de première nécessité. En cette période de crise inédite, ce Site a été mis en place pour faciliter la mise en relation des jardiniers qui sont à la recherche de semences et de plants pour leur potager avec les distributeurs et les producteurs qui en assurent la vente.

La possibilité est donnée à l’Utilisateur professionnel de s’inscrire afin d’être référencé sur le Site. Les professionnels qui s’inscrivent sur le Site le font sous leur unique responsabilité et s’engagent à respecter les mesures gouvernementales et à appliquer les mesures sanitaires en vigueur.

L’Utilisateur particulier a alors la possibilité de découvrir sur le Site une liste non exhaustive de professionnels de la production et de la commercialisation des semences et plants qui sont mobilisés pendant cette période de confinement pour assurer la vente sur des marchés autorisés ou en jardineries autorisées, la livraison à domicile, ou le retrait de commande en drive "producteurs".

Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du GNIS qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qu’il soit professionnel ou particulier. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans les présentes, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par celui-ci.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur professionnel comme l’Utilisateur particulier ont la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique : semences-plants-pourvotrejardin@gnis.fr.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, iconographie, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété du GNIS ou des auteurs cités.

L’Utilisateur n’a qu’un droit d’usage du contenu du Site dans le cadre privé et personnel. En dehors de ces usages, toute copie, partielle ou totale de ce contenu doit faire l’objet d’une demande auprès du GNIS et est soumise à autorisation écrite préalable.

Dans ces conditions, les informations et captures (images, dessins, vidéos) présentes sur le Site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées, sous réserve de :

  • ne pas modifier de telles informations ou captures ;
  • reproduire sur toutes copies la mention de la source (semences-plants-pourvotrejardin.gnis.fr) et des droits d’auteur ;
  • ne pas en faire un usage commercial ou publicitaire.

Le GNIS n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du contenu des pages du Site, à titre technique ou pour toute autre utilisation licite ou illicite.

Les informations communiquées sur le Site sont fournies par les Utilisateurs professionnels qui le font sous leur unique responsabilité, sans aucune garantie implicite ou explicite, et sont susceptibles de contenir involontairement des erreurs techniques et/ou typographiques.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le GNIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le GNIS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Le GNIS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des Utilisateurs professionnels qui publient ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site ou du GNIS.

L’Utilisateur professionnel est responsable des informations qu’il communique lors de son inscription et qui sont ainsi publiées sur le Site. Le GNIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le Site qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le GNIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. Cookies

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Un cookie est un fichier de petite taille téléchargé sur l’ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. Il contient des informations qui permettent d’identifier chaque fois que l’Utilisateur se rend sur le Site. Les données sont cryptées pour plus de sécurité.

L’Utilisateur est informé que son navigateur peut être paramétré de façon à être averti avant d’accepter des cookies et qu’il dispose de la faculté de les refuser en les bloquant dans son navigateur.

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6.1. Les cookies de statistiques Google Analytics

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6.2. Les autres cookies émis par des tiers via le Site

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6.3. Paramétrer la gestion des cookies de votre navigateur

Si vous le souhaitez, vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur. Pour cela vous devez configurer les options de votre navigateur ou adapter les options de confidentialité de votre poste. A noter que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

7. Gestion et protection des données à caractère personnel

Dans la collecte et le traitement des informations renseignées sur le Site. Le GNIS s’engage à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la page Données personnelles.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes Conditions Générales d’Utilisation primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, le GNIS et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

 


GNIS, Edition du 6 avril 2020.